Conditions générales d'utilisation et de vente de Clipy.fr

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l'utilisation du service Clipy, accessible sur clipy.fr et édité par Elies Hariate EI (voir les mentions légales). Créer un compte implique de les avoir lues et acceptées ; la date et la version acceptées sont conservées.

Le service

Clipy transforme des vidéos longues fournies par l'utilisateur (lien vers une plateforme de vidéo ou fichier envoyé) en courts extraits verticaux sous-titrés (« clips »), prêts à publier sur TikTok, YouTube Shorts ou Instagram Reels. Les moments sont choisis automatiquement à l'aide d'outils d'analyse, dont l'intelligence artificielle ; leur choix et leur qualité peuvent varier. L'utilisateur peut revoir, retoucher et télécharger ses clips depuis son espace.

Le service est réservé aux personnes majeures. Il s'adresse aux particuliers comme aux professionnels ; les dispositions propres aux consommateurs ne s'appliquent qu'aux personnes qui agissent à des fins non professionnelles.

Compte

L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide et la confirme par le lien reçu ; le paiement et l'ajout de vidéos sont réservés aux comptes confirmés. Il garde son mot de passe confidentiel et reste responsable de l'usage de son compte. Il peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres : son abonnement est alors résilié, ses fichiers et ses données personnelles sont supprimés et son solde restant (heures de rediff et clips) est perdu.

Formules et prix

Le service est proposé par abonnement mensuel. Chaque formule comprend, par période d'un mois, un temps de vidéo analysée (« heures de rediff ») et un nombre de clips. Les formules, leur prix et leur contenu sont présentés sur le site et au moment de la commande ; à la date de cette version : Découverte (10 € par mois, 4 h de rediff et 30 clips), Clippeur (29 € par mois, 10 h de rediff et 70 clips) et Pro (59 € par mois, 20 h de rediff et 145 clips). Les abonnés peuvent acheter des packs : 20 clips pour 9,99 €, 5 h de rediff pour 5,99 €.

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché au moment de la commande s'applique. Une hausse du prix d'un abonnement en cours est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; l'utilisateur peut résilier avant cette date.

Heures de rediff et clips

Le compte dispose de deux soldes : le temps d'analyse (« heures de rediff »), compté en minutes, et les clips.

Pour une vidéo plus longue qu'un clip, le service recherche d'abord les moments forts : à l'ajout de la vidéo, la durée de la plage choisie est déduite du temps d'analyse, à la minute commencée. Chaque moment que l'utilisateur choisit ensuite de transformer en clip compte pour 1 clip, déduit quand il valide son choix. Une vidéo courte, traitée directement, compte pour 1 clip, sans temps d'analyse. Le coût est affiché avant de confirmer.

Le solde de l'abonnement est remis à zéro à chaque date anniversaire de l'abonnement : ce qui n'a pas servi pendant la période n'est pas reporté. Le solde des packs n'est jamais remis à zéro et reste utilisable après la fin de l'abonnement ; les packs ne peuvent être achetés que par un abonné. Le solde de l'abonnement est utilisé en premier.

Si la recherche des moments échoue ou ne trouve aucun moment, son temps d'analyse est rendu. Si le traitement d'un clip échoue avant la sélection de son moment, ou si la même vidéo a déjà été ajoutée par le compte, ce qui a été déduit est rendu automatiquement (le solde de l'abonnement seulement si la période pendant laquelle il a été déduit n'est pas terminée). Les retouches dans l'éditeur ne consomment ni temps d'analyse ni clip ; chaque clip peut être rendu à nouveau depuis l'éditeur jusqu'à 10 fois. Les heures de rediff et les clips n'ont pas de valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni cessibles.

Paiement et factures

Le paiement se fait par carte bancaire auprès de Stripe, prestataire de paiement ; Clipy n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est payé d'avance et renouvelé automatiquement chaque mois, à sa date anniversaire, jusqu'à sa résiliation. En cas d'échec de paiement, aucun nouveau solde d'abonnement (heures de rediff et clips) n'est accordé tant que le paiement n'est pas régularisé. Les factures sont envoyées par e-mail par Stripe et restent consultables depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

Changement de formule et résiliation

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix est facturée au prorata de la période restante, et la différence d'heures de rediff et de clips, calculée au même prorata, est accordée aussitôt. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période en cours.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres (espace de gestion de l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée, jusqu'à laquelle le service reste accessible ; la période entamée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessous.

Droit de rétractation

L'utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le service étant fourni dès le paiement, l'utilisateur demande, au moment de payer, l'exécution immédiate du contrat et reconnaît perdre son droit de rétractation dès qu'il commence à utiliser son forfait (heures de rediff ou clips de l'achat concerné), en cochant la case prévue à cet effet (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation). Tant que rien de l'achat concerné n'a été utilisé, il peut se rétracter dans le délai de quatorze jours en écrivant à [email protected] ; il est alors remboursé, par le même moyen de paiement, dans les quatorze jours qui suivent sa demande. Un pack dont une partie a été utilisée n'est pas remboursable.

Vidéos et droits

L'utilisateur ne soumet que des vidéos sur lesquelles il détient les droits nécessaires (droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes filmées, musique) ou dont l'ayant droit l'autorise à tirer des extraits, notamment dans le cadre d'un programme de rémunération de clips. Il garantit Elies Hariate EI contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Clipy ne revendique aucun droit sur les vidéos ni sur les clips : l'utilisateur concède seulement, pour la durée du traitement et de la conservation, le droit technique de les copier, de les transformer et de les stocker afin de fournir le service. Les fichiers sont gardés pour une durée limitée (vidéos sources : 30 jours ; clips : 90 jours après leur dernier rendu), puis supprimés : il appartient à l'utilisateur de télécharger ses clips.

Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour des contenus illicites (notamment haineux, violents, pédopornographiques ou portant atteinte à la vie privée), pour contourner les protections des plateformes de vidéo ou pour perturber le fonctionnement du service (envois automatisés, tentatives d'intrusion). En cas de manquement, Elies Hariate EI peut suspendre ou fermer le compte après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence ou obligation légale ; le solde d'un compte fermé pour manquement n'est pas remboursé.

Disponibilité

Le service est fourni avec une obligation de moyens. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire ; Elies Hariate EI s'efforce de limiter ces interruptions. Le service est en phase de lancement et ses fonctions peuvent évoluer.

Responsabilité

Elies Hariate EI n'est pas responsable de l'usage que l'utilisateur fait de ses clips, ni des décisions des plateformes de diffusion ou des programmes de rémunération (refus, retrait, absence de gains). Sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf dommage corporel, la responsabilité de Elies Hariate EI envers un utilisateur professionnel est limitée aux sommes payées par lui au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'utilisateur qui la refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur écrit d'abord à [email protected] pour rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessous et saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Entre professionnels, les tribunaux du ressort du domicile de l'éditeur sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question sur ces conditions ou sur ta commande : [email protected].

Téléphone : 07 86 88 19 09